1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions conclues entre Locatel SA, société inscrite au Registre du commerce du canton de Genève, ayant son siège à la Rue de la Servette 71, 1202 Genève (ci-après « Locatel ») et tout client (ci-après « Client »).
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions du Client sauf accord écrit contraire.
2. Commande et conclusion du contrat
La commande est réputée conclue à réception de la confirmation écrite de Locatel (e-mail ou courrier). Locatel se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de doute sur la solvabilité du Client.
3. Prix et paiement
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), TVA 8,1 % incluse lorsque applicable. Le paiement s'effectue à la commande (carte de crédit, Twint, virement) sauf conditions particulières convenues par écrit.
3.1 Pénalités de retard
À défaut de paiement à l'échéance, des intérêts moratoires de 5 % par an courent de plein droit, conformément à l'art. 104 al. 1 CO.
4. Livraison et installation
Les livraisons sont effectuées sur le canton de Genève et les cantons limitrophes sous 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande. Un créneau de 2 heures est communiqué par SMS la veille.
L'installation sur site (montage mural TV, raccordement électroménager, configuration réseau) est incluse pour les commandes supérieures à 500 CHF, sauf mention contraire.
5. Location longue durée
Locatel propose des contrats de location sur 12, 24 ou 36 mois. La mensualité comprend la mise à disposition de l'appareil, la garantie totale et le service après-vente à domicile.
5.1 Résiliation anticipée
Le Client peut résilier le contrat moyennant préavis de 3 mois et paiement de 50 % des mensualités restantes. Une option d'achat en fin de contrat est proposée à 10 % du prix catalogue.
6. Garantie et SAV
Tous les produits vendus bénéficient d'une garantie fabricant de 2 ans minimum (5 ans sur certaines gammes professionnelles). Les appareils loués sont garantis pendant toute la durée du contrat.
Une intervention sous 24 heures est garantie pour tout dépannage relatif à un appareil couvert, hors pièces d'usure.
7. Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance (site internet), le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Responsabilité
La responsabilité de Locatel est limitée au prix facturé et n'inclut pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.). Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un cas de force majeure.
9. Protection des données
Locatel traite les données personnelles du Client dans le strict respect de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et du RGPD lorsque applicable. Les données sont hébergées en Suisse et utilisées uniquement aux fins de gestion de la relation commerciale. Consultez notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à info@locatel.ch ou au 022 733 94 94.